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COVID-19 : La plateforme d’indemnisation est ouverte !

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COVID-19 : plateforme indemnisation
Le Gouvernement wallon vient d’ouvrir la plate-forme d’introduction d’une demande d’indemnité pour les indépendants et les entreprises concernés par les fermetures liées à la lutte contre le COVID-19.

Afin de soutenir les entreprises et indépendants directement impactés par ces mesures, le Gouvernement wallon a constitué un fonds extraordinaire de 233 millions EUR. Les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus seront indemnisés à hauteur de 5.000 €.

Conditions d’accès

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire compensatoire, vous devez :
1. Être une petite ou micro-entreprise telle que le décrit la législation, à savoir :
– occuper moins de 50 personnes
– avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan qui n’excède pas 10 millions €
– respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.
2. Pouvoir prouver une activité avant le 12 mars 2020 ;
3. Avoir payé des cotisations sociales en 2018. Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4ème trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).
4. Exercer votre activité en Wallonie soit à l’adresse du siège de votre entreprise soit à l’adresse d’un autre siège d’exploitation de votre entreprise ;
5. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer (Code Nace) notamment L’hébergement (code NACE 55).

Montant
L’indemnité compensatoire forfaitaire et unique s’élève à 5.000 €.

Liquidation
L’indemnité compensatoire sera octroyée une seule fois par numéro d’entreprise. Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril 2020.

Soumettre son dossier 

COVID-19 : Mesures économiques pour les propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes

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Mise à jour : 30/03/2020
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A quelles indemnités ont droit les propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes ?

À la suite des mesures qui ont été prises par le Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation du virus, les gîtes et chambres d’hôtes sont également contraints de fermer leurs portes jusqu’au 19 avril 2020. Le Gouvernement wallon s’est réuni le 18 mars 2020 et a décidé d’accorder un montant forfaitaire de 5.000 € pour toute entreprise à l’arrêt ou totalement fermée. Les entreprises ayant droit à cette aide doivent faire partie des secteurs suivants : 

– La restauration (code NACE 56) ;

– L’hébergement (code NACE 55) ;

- 55100 Hôtels et hébergement similaire

- 55201 Auberges pour jeunes

- 55202 Centres et villages de vacances

- 55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances

- 55204 Chambres d’hôtes

- 55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.

- 55300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

- 55900 Autres hébergements

– Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;

– Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les press shops).

– Les services personnels (code NACE 96)

– Autres secteurs :
– Autocaristes (code NACE 49390)
– Attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme)
– Forains (code NACE 93211)
– Car-wash (code NACE 45206)
– Auto-écoles (code NACE 85531)
– Secteur événementiel (partiellement) (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293)

 

(suite…)

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