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Fiscalité

COVID-19 : Conférence en ligne sur les aides financières pour les propriétaires en revenus professionnels

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Conférence en ligne des gîtes et chambres d'hôtes de Wallonie

Vous êtes propriétaire d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes avec un numéro d’entreprise ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les aides financières qui vous sont destinées dans le cadre de la crise du COVID-19 ?

Erhan et Damien de notre cellule économique vous donnent rendez-vous ce mardi 31 mars de 14h à 14h30 pour leur conférence en ligne.

Au programme :
– Damien vous expliquera les différentes aides financières pour les propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes avec un numéro d’entreprise
– Erhan répondra aux questions posées par nos propriétaires
– Moment de questions/réponses en direct

Inscription obligatoire via ce lien : https://bit.ly/39vFJKk

COVID-19 : Je suis propriétaire d’un gîte mais je ne dispose pas d’un numéro d’entreprise… Aurai-je droit à des aides ?

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En réaction aux mesures de soutien aux entreprises prises dans l’urgence par le Gouvernement Wallon, vous êtes nombreux à nous contacter concernant des mesures pour les propriétaires d’hébergement qui exercent leur activité dans le cadre de revenus privés

Nous comprenons votre inquiétude. Tout le secteur est confronté à une situation imprévue, d’ampleur mondiale dont les conséquences ne peuvent, à l’heure actuelle, être évaluées avec précision. 

Bien qu’aucune décision n’ait été communiquée par les pouvoirs publics, sachez que nous suivons la situation de près et que nous rassemblons vos demandes.  (suite…)

COVID-19 : Mesures économiques pour les propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes

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Mise à jour : 30/03/2020
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A quelles indemnités ont droit les propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes ?

À la suite des mesures qui ont été prises par le Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation du virus, les gîtes et chambres d’hôtes sont également contraints de fermer leurs portes jusqu’au 19 avril 2020. Le Gouvernement wallon s’est réuni le 18 mars 2020 et a décidé d’accorder un montant forfaitaire de 5.000 € pour toute entreprise à l’arrêt ou totalement fermée. Les entreprises ayant droit à cette aide doivent faire partie des secteurs suivants : 

– La restauration (code NACE 56) ;

– L’hébergement (code NACE 55) ;

- 55100 Hôtels et hébergement similaire

- 55201 Auberges pour jeunes

- 55202 Centres et villages de vacances

- 55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances

- 55204 Chambres d’hôtes

- 55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.

- 55300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

- 55900 Autres hébergements

– Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;

– Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les press shops).

– Les services personnels (code NACE 96)

– Autres secteurs :
– Autocaristes (code NACE 49390)
– Attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme)
– Forains (code NACE 93211)
– Car-wash (code NACE 45206)
– Auto-écoles (code NACE 85531)
– Secteur événementiel (partiellement) (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293)

 

(suite…)

Le statut d’indépendant complémentaire : pour qui et pour quoi faire?

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Vous souhaitez ouvrir des chambres d’hôtes, proposer à vos clients des ateliers culinaires, des visites thématiques, des soins de bien-être, des “expériences” ou simplement étoffer votre offre d’hébergement grâce à des prestations de services ?

Excellente idée ! Cependant toute prestation de service contre rémunération est considérée comme activité professionnelle et doit être déclarée comme telle.

Comment? Il existe une solution relativement simple : le statut de travailleur indépendant à titre complémentaire.

 

Qui peut bénéficier du statut d’indépendant complémentaire ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un statut complémentaire. Vous devez donc exercer une autre activité professionnelle à titre principal, à mi-temps minimum :

  • comme travailleur salarié
  • comme enseignant 
  • comme fonctionnaire 

Veillez à bien respecter les conditions minimales de temps de travail spécifiques à chaque profession. En cas d’incapacité de travail, de chômage ou si vous êtes pensionné.e vous pouvez vous inscrire comme indépendant complémentaire en respectant certains critères. Nous vous recommandons de consulter votre guichet d’entreprise pour plus de précisions.

 

Comment obtenir ce statut ?

Les formalités sont identiques à celles qui permettent de devenir indépendant à titre principal. Vous devez donc vous adresser à un guichet d’entreprise afin de  vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) en tant qu’indépendant et vous affilier à une caisse d’assurances sociales (avant le début de votre activité indépendante)

Vous devrez notamment fournir une attestation d’emploi et prévenir votre mutuelle quant à votre nouveau statut.

Décrivez bien les activités que vous souhaitez exercer. Nous attirons  votre attention sur le fait que certains services nécessitent des formalités supplémentaires (ex. : Afsca pour ateliers culinaires, assurances pour activités sportives, etc.)

 

Quels sont les avantages liés au statut ?

L’avantage principal est la possibilité d’obtenir des revenus supplémentaires. Cela vous permet également d’exercer une activité rémunérée liée à vos passions.

Comme vous gardez votre activité professionnelle principal, le risque financier est limité et vous pouvez tester la viabilité d’un projet avant d’éventuellement vous lancer à titre principal.

Vous pouvez également déduire certains frais professionnels liés à votre activité.


Quelles sont les obligations de l’indépendant complémentaire?

  • payer des cotisations sociales trimestrielles ;
  • payer la TVA due si vous y êtes assujetti (ou de demander le régime de franchise si les revenus en tant qu’indépendant sont inférieurs à 25.000€) ;
  • payer des impôts sur vos revenus supplémentaires ;
  • tenir une comptabilité simplifiée.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un.e comptable pour vous assister dans la bonne gestion de vos revenus.

 

Prêt.e à vous lancer ?

Les Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie sont là pour vous encourager et vous accompagner dans la création de votre projet. Analyse du potentiel de diversification, étude de rentabilité, évaluation du business plan, etc. N’hésitez pas à faire appel à notre cellule économique pour tout renseignement complémentaire.

 

Cet article a été rédigé par la cellule économique de la Fédération des Gîtes de Wallonie.

« Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leur exactitude doit impérativement être vérifiée par celui qui a l’intention d’en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie décline toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d’informations malencontreusement erronées, même résultant d’une faute lourde ».

 

Table d’hôtes et réglementation fiscale

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Table d'hôtes

Je souhaite proposer une table d’hôtes à mes clients, quelles sont mes obligations d’un point de vue comptable ?

 

Petit rappel :

La table d’hôtes consiste en la fourniture de repas à destination exclusive des personnes séjournant dans votre chambre d’hôtes.

Le Code Wallon définit précisément cette activité comme suit :

Art. 1er.D – 47° :“Table d’hôtes : le service consistant à préparer, exclusivement pour les occupants d’une chambre d’hôtes ou d’une chambre d’hôtes à la ferme, des repas composés principalement de produits du terroir et servis à la table familiale du titulaire de l’autorisation.”

Art. 242. AGW - La table d’hôtes :

1° constitue un complément de l’activité de la chambre d’hôtes ou de la chambre d’hôtes à la ferme

2° propose un seul menu ou plat du jour;

3° sert le repas à la table familiale;

4° est réservée aux touristes séjournant dans l’hébergement touristique.

S’agissant d’un complément à l’activité d’hébergement, assimilé au partage du repas familial, aucun accès à la profession de restaurateur n’est exigé. Il existe cependant des règles strictes par rapport à la sécurité alimentaire (AFSCA) et à l’administration fiscale.

Vous souhaitez ouvrir votre table à des personnes qui ne logent pas chez vous? Vous voulez proposer des repas aux occupants d’un gîte que vous louez? Ces prestations de services sont considérées comme de la restauration ou du service traiteur. Un accès à la profession est requis et les réglementations du secteur s’appliquent. Celles-ci ne seront pas abordées dans cette fiche.  Attention toutefois qu’une activité de chambre d’hôtes n’est pas compatible avec un restaurant.

 

Faut-il être assujetti à la TVA?

 Oui, la fourniture de repas, même dans le cas d’une table d’hôtes est considérée comme une prestation de services assujettie à la TVA.

Si vous êtes déjà assujetti pour votre activité de chambres d’hôtes, vous pouvez ajouter les codes NACEBEL correspondants à la table d’hôtes à votre registre TVA. Cette opération peut être réalisée par votre guichet d’entreprises.

 

Quels sont les taux de TVA applicables ?

Pour la location de l’hébergement avec petit-déjeuner inclus : 6 %

Pour la table d’hôtes :

Nourriture : 12 %

Boissons (alcoolisées ou non) : 21 %

 

Si vous demandez un prix global pour le menu (formule boissons comprises) celui-ci doit être ventilé entre les différents postes. Vous devez pouvoir justifier la répartition en fonction des coûts réels, car il se peut que l’administration fiscale applique une répartition forfaitaire.

Exemple : un repas est proposé pour la somme de 45 € tout compris (Repas + apéritif, boissons, eaux et café). En fonction des coûts réels, les montants pourront être subdivisés comme suit :

Nourriture (12%) : 25,00 € HTVA – 28,00 € TVAC

Boissons (21%): 14,04 € HTVA – 17,00 € TVAC

 

Dois utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE) ? Quels documents dois-je fournir à mon client ?

Cas n°1 : Votre activité est assimilée au régime hôtelier

“L’assujetti qui fournit des logements meublés tels que visés à l’article 18, § 1er, alinéa 2, 10°, du Code, n’est pas tenu de délivrer des tickets de caisse au moyen d’un système de caisse enregistreuse pour la fourniture de nourriture et de boissons, pour autant que celle-ci soit portée en compte dans la note d’hôtel globale des clients qui y séjournent (article 21bis, § 1er , alinéa 5, 2°, de l’arrêté royal n° 1).”

Il s’agit du régime que suivent la plupart des exploitants de chambres d’hôtes. Pour autant que les repas soient réglés via la facture globale d’hébergement, vous ne devez pas utiliser de SCE. Il n’y a pas de limite au chiffre d’affaires réalisé sur les repas. Vous devez cependant remettre à votre client une note complète (ou une souche TVA) au moment de la fourniture du repas.

Il s’agit de la solution la plus simple que nous vous recommandons d’appliquer. Si les repas ne sont pas repris dans la note globale d’hébergement, la réglementation est différente (voir ci-dessous)

 

Cas n°2 : Vous facturez les repas indépendamment de la note d’hébergement.

Vous devrez utiliser un SCE si votre chiffre d’affaires annuel pour la fourniture de nourriture (hors boissons) dépasse 25.000 € HTVA. En dessous de ce seuil, vous êtes tenu de délivrer une souche TVA au moment de la prestation de service.

 

Cet article a été rédigé par la cellule économique de la Fédération des Gîtes de Wallonie.

« Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leur exactitude doit impérativement être vérifiée par celui qui a l’intention d’en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie décline toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d’informations malencontreusement erronées, même résultant d’une faute lourde ».

 

Quand fournir une pièce justificative ?

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Un client me demande un pièce justificative pour son séjour dans mon hébergement. Dans quel cas dois-je établir un document?

Si votre client est un particulier qui loue l’hébergement pour son usage privé, le contrat de location suffit. Cependant, le client a le droit de réclamer une pièce justificative complémentaire.

Si vous louez votre bien à une personne physique ou une société dans le cadre d’un usage professionnel, vous devez établir une pièce justificative en complément du contrat.

Quel type de document dois-je fournir à mon client ?

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une facture en bonne et due forme.

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous devez établir un document identique à une facture que vous intitulerez “Déclaration de créance”. Ce document peut également être intitulé “Reçu” uniquement si la prestation est entièrement payée lors de l’émission du document.

Que doit mentionner la facture ?

En plus de vos coordonnées complètes et celles de votre client, toute facture doit impérativement comporter un numéro d’ordre chronologique, la date d’émission et la date de la prestation de services.

Elle doit détailler le libellé des prestations effectuées ainsi que le prix unitaire, les quantités, les taux de TVA applicables et les éventuelles ristournes. 

Si la prestation n’est pas payée directement, il est important de définir une date d’échéance pour le paiement. En cas de paiement ultérieur par virement bancaire, veillez à ce que votre numéro de compte soit clairement indiqué de façon lisible ; une communication éventuelle peut être ajoutée.

Si vous exercez votre activité sous le régime de la franchise TVA, il est nécessaire d’indiquer la mention suivante : “Régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises”. Le taux de TVA à appliquer pour chaque élément facturé est alors de 0%.

Il est utile de rappeler vos conditions générales de vente au verso du document ou de renvoyer vers le contrat de location.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article “Comment établir une facture”.

 

Cet article a été rédigé par la cellule économique de la Fédération des Gîtes de Wallonie.

« Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leur exactitude doit impérativement être vérifiée par celui qui a l’intention d’en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie décline toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d’informations malencontreusement erronées, même résultant d’une faute lourde ».

Les prestations de services : définition et implications

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Il n’est pas rare que des exploitants de gîtes souhaitent faire le nettoyage eux-mêmes, le confier à un tiers ou qu’ils proposent les draps de lits à la location. Ces services à disposition des hôtes ont plusieurs conséquences pour l’exploitant au niveau fiscal et social. En effet, l’imposition des revenus est impactée par les services prestés. Les revenus pourront être considérés de 3 manières différentes :

– Soit des revenus mobiliers et immobiliers;

– Soit des revenus divers;

– Soit des revenus professionnels.


(suite…)

Comment établir une facture ?

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Comment dois-je établir une facture et quelles mentions doivent y figurer ?

Une facture correcte doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

 

Coordonnées complètes de l’émetteur :

Nom + prénom ou raison sociale

Adresse

Code postal et localité

Numéro de TVA (N.A. pour les non-assujettis)

Numéro d’entreprise

Numéro de compte bancaire (de façon lisible)

Mentions non-obligatoires mais conseillées :

– Coordonnées de contact (téléphone, mail, etc.)

– Site web

 

Coordonnées complètes du client :

Nom + prénom ou raison sociale

Adresse

Code postal et localité

Numéro de TVA (N.A. pour les non-assujettis)

 

Numérotation :

Toute facture doit mentionner :

– un numéro d’ordre correspondant à une numérotation continue (ex : 2019001)

– la date de livraison/prestation du bien/service fourni

– la date d’émission de la facture

Les factures doivent être classées dans l’ordre chronologique d’émission.

Toute facture doit être émise au plus tard le 15 du mois suivant le mois où vous avez fourni votre bien ou service.

 

Libellé des prestations

Votre facture reprend la description de chaque service facturé :

– le prix à l’unité HTVA et/ou TVAC

– le nombre d’unités facturées

– le taux de TVA

– le montant total par service HTVA et/ou TVAC

– les rabais, ristournes ou remises éventuels.

 

Montants totaux et ventilation TVA :

La facture mentionne le montant total à payer HTVA et TVAC.

Elle détaille également le sous total de la TVA à payer aux différents taux applicables ainsi que le montant global de TVA.

 

Informations de paiement

Si la prestation n’est pas payée directement, il est important de définir une date d’échéance pour le paiement.

En cas de virement bancaire, veillez à ce que votre numéro de compte soit clairement indiqué de façon lisible ; une communication éventuelle peut être ajoutée.

 

Mentions complémentaires

Si vous exercez votre activité sous le régime de la franchise TVA, il est nécessaire d’indiquer la mention suivante : “Régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises”. Le taux de TVA à appliquer pour chaque élément facturé est alors de 0%.

Il est utile de rappeler vos conditions générales de vente au verso du document ou de renvoyer vers le contrat de location.

 

Cet article a été rédigé par la cellule économique de la Fédération des Gîtes de Wallonie.

« Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leur exactitude doit impérativement être vérifiée par celui qui a l’intention d’en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie décline toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d’informations malencontreusement erronées, même résultant d’une faute lourde ».

Cellule économique : taux de TVA pour la rénovation d’un gîte

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Lors de la création d’un gîte ou une chambre d’hôtes, les rénovations peuvent être importantes selon le projet considéré. En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduit pour la réalisation des travaux de rénovation et réparations selon certaines conditions. Il est essentiel que toutes ces conditions soient réunies.

 

Qui peut bénéficier du taux de TVA réduit ?

(suite…)

La cellule économique : une nouvelle offre de services à votre disposition

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Comptabilité, fiscalité, analyse de rentabilité, plan d’affaires et bien d’autres !

Besoin d’un conseil comptable, d’un avis sur un plan financier, d’informations sur la rentabilité de votre hébergement ? La cellule économique des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie est à votre service.

Nos conseillers, Erhan et Damien, sont à votre disposition pour vous guider dans vos projets. Vous démarrez votre activité ou vous souhaitez développer votre hébergement ? Ils viendront à votre rencontre ou vous accueilleront à la Maison des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie pour une analyse sur mesure de vos besoins.

Notre cellule économique a pour objectifs de :

1. Vous fournir un service personnalisé d’expertise économique pour toute question relative à votre activité :

– Réaliser l’étude de faisabilité pour vos nouveaux projets d’hébergement ou de rénovations, incluant notamment une analyse de rentabilité et une aide à la réalisation de votre plan d’affaires.

– Vous conseiller en matière comptable et fiscale.

– Vous communiquer des informations sectorielles, statistiques et légales.

cellule économique des Gîtes de Wallonie

2. Mettre en place par le biais d’une enquête de terrain, un observatoire socio-économique du secteur des hébergements touristiques de terroir.

– Déterminer l’importance des hébergements touristiques de terroir dans le secteur du tourisme wallon.

– Evaluer les retombées directes et indirectes pour l’économie locale.

– Relayer ces informations auprès des pouvoirs publics en vue d’améliorer les efforts à consentir et les priorités à accorder en termes d’investissements, de subsides et de dépenses promotionnelles.

Cellule économique des Gîtes de Wallonie

Votre participation à cette enquête est essentielle afin d’obtenir des chiffres réels, en provenance des acteurs de terrain. Ces indicateurs économiques sont garants du fonctionnement des outils mis en place dont vous êtes les premiers bénéficiaires.

Cette enquête vous intéresse et vous souhaitez collaborer à sa réalisation ? Contactez-nous !

 

Cellule économique des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie

Erhan Coban

Erhan Coban 

erhan@gitesdewallonie.be

Damien Lambot

 

Damien Lambot

damien@gitesdewallonie.be

 Wallonie Tourisme CGT

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