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En réaction aux mesures de soutien aux entreprises prises dans l’urgence par le Gouvernement Wallon, vous êtes nombreux à nous contacter concernant des mesures pour les propriétaires d’hébergement qui exercent leur activité dans le cadre de revenus privés

Nous comprenons votre inquiétude. Tout le secteur est confronté à une situation imprévue, d’ampleur mondiale dont les conséquences ne peuvent, à l’heure actuelle, être évaluées avec précision. 

Bien qu’aucune décision n’ait été communiquée par les pouvoirs publics, sachez que nous suivons la situation de près et que nous rassemblons vos demandes. 

 

Pourquoi un traitement différent entre les entreprises et les particuliers?

Lors de la création d’un hébergement, chaque propriétaire a le choix de son régime d’exploitation. Si certains d’entre eux choisissent de s’enregistrer en tant qu’exploitant professionnel (avec un numéro d’entreprise), la grande majorité opte pour le cadre des revenus privés.

Ces deux régimes ont leurs avantages et inconvénients en termes de déductibilité de certains frais, mais également en termes d’objectifs de rentabilité, de charges administratives et fiscales (bien plus élevées pour un exploitant professionnel).

Le régime fiscal des placements immobiliers à titre privé, relativement favorable en Belgique, incite de nombreux citoyens à investir dans ce secteur, réputé sûr et rentable à long terme. L’exploitation d’un (ou plusieurs) gîte(s) à titre privé est considérée comme un investissement du patrimoine personnel du propriétaire, au même titre qu’un placement financier par exemple. Cet investissement est en général réalisé dans le but de constituer un revenu complémentaire.

Bien qu’en théorie peu risqués, les investissements immobiliers n’offrent pas une garantie de rendement continu et les pertes de revenus locatifs sont des aléas liés à la possession d’un bien d’investissement. Vous êtes, en temps normal, partiellement protégés de ces pertes par les conditions d’annulation prévues dans vos contrats de location.

Ces pertes de rendement n’entrent pas dans le champ d’application d’une garantie étatique. Les pouvoirs publics ne sont donc, en principe, pas tenus de compenser une perte fortuite de revenu locatif.


Mon hébergement est autorisé par le Commissariat général au Tourisme, cela change-t-il quelque chose à ma situation ?

L’autorisation auprès du Commissariat général au Tourisme comme hébergement touristique de terroir vous permet de bénéficier de nombreux avantages, notamment le droit aux subsides lors de travaux (jusqu’à 12.500 € pour certains hébergements) dont ne bénéficient pas les exploitants professionnels.

Cette autorisation est liée à l’affectation de votre bien comme hébergement touristique. Elle ne nécessite pas de numéro d’entreprise, n’a aucune incidence sur le statut d’exploitation et le régime fiscal (privé ou professionnel) applicable et n’ouvre aucun droit aux aides prévues actuellement.

 

Concrètement, que font les Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie pour moi actuellement ?

Soyez assuré que nous sommes attentifs à l’évolution de la situation et que nous faisons écho des difficultés rencontrées par tous nos membres auprès des autorités compétentes.

Nous élaborons également une liste de propositions de compensations dont vous seriez les premiers bénéficiaires.

Si des mesures supplémentaires devaient être prises à destination des propriétaires à titre privé d’hébergements touristiques, nous vous en tiendrons informés et serons à votre disposition pour vous assister dans vos démarches le cas échéant.  Nous vous invitons donc à conserver toute pièce justificative qui pourrait attester de vos pertes de revenus.

Toute notre équipe reste à votre disposition dans cette période difficile. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

Prenez soin de vous et de vos proches.

 

Cet article a été rédigé par la cellule économique de la Fédération des Gîtes de Wallonie.

« Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leur exactitude doit impérativement être vérifiée par celui qui a l’intention d’en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie décline toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d’informations malencontreusement erronées, même résultant d’une faute lourde ».

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